Association Les Suites du Pantographe

STATUTS

Préambule

Chacun de nous a besoin de la mémoire de l’autre, parce qu’il n’y va pas d’une vertu de compassion ni de charité, mais d’une lucidité nouvelle dans un processus de la Relation. Et si nous voulons partager la beauté du monde, si nous voulons être solidaires de ses souffrances, nous devons apprendre à nous souvenir ensemble.

Edouard Glissant

La poésie constitue sans doute la forme la plus évoluée du langage. Elle seule en effet a la capacité de rendre compte de la richesse du monde dans toute sa complexité. Elle seule peut faire état des relations multiples et infinies existant entre chacun de ses éléments constitutifs. Par son travail le poète (et d’une manière générale l’artiste) découvre sans cesse ces liens inédits entre les mots, les sons, les objets, les idées, les êtres, et révèle ainsi ce qui fait la trame essentielle du réel, sa substance fondamentale.

A l’heure où le morcellement et les divisions dans nos sociétés se font menaçantes, et considérant les défis que représentent les changements importants au-devant desquels nous nous portons collectivement, il devient urgent de redonner sa place primordiale au lien en général, d’en faire l’objet principal de notre attention, de notre soin, de notre action.

Forme juridique, buts et siège

Art. 1

Sous le nom de Les Suites du Pantographe, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but l’établissement à Crémines d’un espace collectif dévolu aux activités artistiques au sens large, c’est-à-dire qu’elles sont génératrices et révélatrices de liens: liens entre les éléments objets du travail artistique à proprement parler, puis liens entre les personnes impliquées dans et par ce travail (artistes entre eux, artistes et public, personnes du public entre elles, etc.). Ce faisant l’association veille également à ancrer ses activités dans le tissu social local, et à promouvoir les liens et les échanges avec son environnement immédiat.

Pour ce faire, l’association s’attache en particulier à :

  • Pourvoir et entretenir des espaces d’habitation, de recherche et de création artistiques dans les bâtiments situés Route de l’Industrie 65 à Crémines. Ces espaces sont destinés à l’usage des membres actifs de l’association et s’organisent en résidences, selon une charte des résidents (en annexe aux présents statuts)
  • Proposer en synergie avec les activités des artistes résidents une offre culturelle destinée au public de Crémines et environs sous forme de concerts, spectacles, projections, expositions, conférences, stages etc.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Crémines, route de l’Industrie 65

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;

• le Comité ;

• l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

  • Membres actifs ;
  • Membres de soutien ;
  • Membres d’honneur ;

Les membres actifs sont ceux qui, résidant (de façon temporaire ou permanente) au siège de l’association, contribuent par leur engagement et leur activité à la mise en oeuvre et au développement des buts de l’association.

Les membres de soutien manifestent leur soutien notamment au moyen d’une cotisation annuelle, ils ont à coeur le développement du projet sans pour autant bénéficier eux-mêmes des résidences directement.

Les membres d’honneur sont nommés par le Comité qui les propose à l’Assemblée Générale. Ils sont exempts de cotisations et soutiennent l’association par leur rayonnement et leur influence et en étant acquis à sa cause.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;

• élit éventuellement les membres additionnels du Comité (voir art. 20) et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées générales sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Les convocations sont effectuées par courriel.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• l’élection et la confirmation des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• les propositions individuelles.

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité est constitué par les membres résidents permanents (c.f. Charte des résidents). A ces membres peuvent éventuellement s’ajouter des membres élus par l’Assemblée Générale.

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, dès lors qu’au moins 3 de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s

Art. 23   

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective d’au moins deux membres du membre du Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

qu’à leur exclusion éventuelle ;

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 28

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 29

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 18 décembre 2019 à Crémines